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AVIS LÉGAL
1.- INFORMATIONS LÉGALES
La propriété du site Web appartient à Propav Infraestructuras S.L., société immatriculée en vertu des lois espagnoles, dont le siège social est situé à Paseo de la Castellana 141, 9e étage, 28046, Madrid, Espagne, avec CIF B05280722, inscrite au registre du commerce de Madrid au volume 41.675, folio 78, page M-738.246, 1ère inscription (ci-après, PROPAV). Pour contacter PROPAV, veuillez envoyer un courriel à [email protected] ou appeler le +34 917 893 405.
2.- OBJECTIF ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent avis juridique régit l’accès et l’utilisation des contenus proposés par PROPAV à travers ses pages Web.
La présentation, la configuration et le contenu du site Web et des services, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou les utiliser, sont indéfinis, et PROPAV se réserve le droit unilatéral de les modifier. L’accès et l’utilisation du contenu et des services après l’entrée en vigueur des modifications impliquent l’acceptation de celles-ci.
L’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être régis par des conditions particulières, qui remplaceront, compléteront et/ou modifieront le présent avis juridique, les conditions particulières prévalant dans tous les cas sur les conditions générales et l’avis juridique.
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web impliquent l’acceptation par l’utilisateur du présent avis juridique. Par utilisateur, il faut entendre toute personne qui accède, navigue ou consulte les contenus hébergés sur le site web.
3.- L’Utilisateur s’engage à:
L’Utilisateur s’engage à:
Accepter et respecter les conditions établies par PROPAV dans le présent avis légal et dans tout document qui en fait partie intégrante.
Ne pas utiliser, stocker ou communiquer à travers le site web des contenus contraires à la législation en vigueur, la morale ou l’ordre public, étant les opinions, le contenu et, en général, toutes les activités menées par l’utilisateur de sa seule responsabilité, sans PROPAV ne peut être tenu responsable des dommages qui peuvent découler de ces activités.
Ne pas diffuser les données personnelles des autres Utilisateurs du site.
Ne pas diffamer, abuser, ennuyer, harceler, menacer ou violer de toute autre manière les droits des autres utilisateurs ou de toute autre personne.
Ne pas supprimer ou tenter de supprimer toute mesure de sécurité adoptée et mise en œuvre sur le site web.
Respecter les dispositions de la législation en vigueur.
4.- RESPONSABILITÉ DE PROPAV
PROPAV ne sera pas responsable des erreurs d’accès au site Web ou à ses contenus, mais fera tout son possible pour qu’elles ne se produisent pas.
PROPAV se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l’accès au site web pour des raisons de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
5.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
PROPAV est propriétaire de tous les contenus du site web, et titulaire des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de ceux-ci, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’information et les matériaux contenus, la structure, la sélection, l’arrangement et la présentation de ses contenus et services, et, en particulier, est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, transformer, communiquer publiquement, faire des publications secondaires ou ultérieures, télécharger des fichiers, envoyer par courrier, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu inclus dans le site Web sans l’autorisation écrite expresse de PROPAV.
En particulier, le nom de domaine, les marques, labels, signes distinctifs ou logos qui apparaissent sur le Site sont la propriété de PROPAV.
L’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement des contenus et/ou l’utilisation des services du site Web par l’utilisateur ne pourront en aucun cas être interprétés comme une renonciation, un transfert, une licence ou une cession, totale ou partielle, des droits indiqués dans les paragraphes précédents par PROPAV.
L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce site Web, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.
6.- RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
PROPAV ne garantit pas et n’est pas responsable de :
La continuité du contenu du site web ;
L’absence d’erreurs dans ce contenu ;
L’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site web ou le serveur qui le fournit ;
L’invulnérabilité du site web et/ou l’imprégnabilité des mesures de sécurité qui y sont adoptées ;
Les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui viole les conditions, règles et instructions que PROPAV établit sur le site Web ou par la violation des systèmes de sécurité du site Web.
PROPAV déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses capacités et de l’état de la technologie, pour assurer le fonctionnement du site Web et empêcher l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux utilisateurs.
7. LIENS
L’établissement de tout lien depuis un site web externe vers l’une des pages du site web de PROPAV est soumis aux conditions suivantes :
– La reproduction totale ou partielle de l’un des services contenus dans le site web de PROPAV n’est pas autorisée.
– Il est interdit d’inclure des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes concernant les pages du site Web de PROPAV et ses services.
– En aucun cas, PROPAV ne sera responsable du contenu, des informations, des déclarations, des opinions ou des services mis à la disposition du public sur la page web à partir de laquelle un lien hypertexte est établi vers ce site web.
8. DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT
PROPAV, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, informe les utilisateurs du site Web de la politique de confidentialité et de protection des données qui s’appliquera au traitement des données personnelles que l’utilisateur fournit volontairement lorsqu’il accède au site Web.
9. VALIDITÉ DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les conditions d’utilisation de ce site web sont indéfinies. PROPAV se réserve le droit unilatéral de modifier les termes et conditions stipulés dans le présent document, en tout ou en partie, en publiant les changements dans le même formulaire que celui dans lequel figure le présent avis légal ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.
PROPAV pourra résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du site, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans le présent avis juridique restent en vigueur.
10. GÉNÉRALITÉS
10.1 INTERPRÉTATION
Les titres des clauses sont donnés à titre indicatif et ne sauraient affecter, nuancer ou étendre l’interprétation de l’avis juridique.
10.2 NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si une clause incluse dans ces conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n’affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, et les conditions resteront en vigueur à tous les autres égards.
10.3 NON-RENONCIATION AUX DROITS
Le non-exercice par PROPAV d’un droit quelconque contenu dans le présent avis juridique ne constitue pas une renonciation à ce droit.
11. LÉGISLATION ET JURIDICTION
La prestation du service de ce site Web, ses conditions d’utilisation, ainsi que les relations établies entre PROPAV et l’utilisateur, sont régies par la loi espagnole.
Les litiges qui pourraient survenir, et où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction de leur choix, seront soumis aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid.